POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

2. DEFINITIONS

Donnée personnelle :            

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement :                           

Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier :                                  

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement :

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant :                        

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire :                         

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Cookies :                                

Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du site www.qommute.com . Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.

3. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisateur doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.

4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la SAS QOMMUTE, dont le numéro d’immatriculation est le 485 224 455 et dont l’adresse se situe au 21 avenue de Mazargues, 13 008 Marseille – France.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : par mail à  contact@qommute.com.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

FINALITES

DONNEES TRAITEES

Traitement des demandes  relatives aux candidatures par courrier électronique

Adresse email et toutes données personnelles saisies dans le message ou transmises en pièces jointes

Traitement des demandes par le formulaire de contact

Nom, email, et toutes données personnelles saisies dans le message

 

Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles

Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire

Analyse d’audiences, statistiques

Adresse IP, type de terminal utilisé…


6. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

6.1. Traitement fondé sur le consentement

Les traitements relatifs aux demandes transmises par email ou via le formulaire de contact sont fondés sur le consentement y compris toutes celles relatives aux candidatures.

6.2. Traitement fondé sur le respect d’obligations légales

La gestion des demandes d’exercice en matière de données personnelles est fondée sur la loi.

6.3. Traitement fondé sur le consentement

L’installation de cookies aux fins d’analyse d’audience et des cookies publicitaires est fondée sur le consentement.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception.

Les données qui ont pour finalité le traitement des demandes d’exercice de leurs droits des utilisateurs sont conservées pendant CINQ (5) ans à compter du traitement de la demande.

Concernant les candidatures répondant à une offre de poste, avec l’accord du candidat et en cas de réponse négative, QOMMUTE conservera les données personnelles pour une durée maximum de deux (2) ans afin de le recontacter éventuellement.

Concernant les candidatures spontanées, avec l’accord un candidat, les données personnelles sont conservées pendant une durée de six (6) mois afin de le recontacter éventuellement.

La durée de conservation concernant les informations collectées par l’intermédiaire de traceurs/cookies est de 25 mois.

La durée de conservation concernant le consentement à l’installation de cookies est de 13 mois.

 

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires des données personnelles sont :

  • La société QOMMUTE et concernant les CV, seules les personnes en charge du recrutement au sein de QOMMUTE ;
  • L’hébergeur du site qommute.com;
  • Les prestataires de QOMMUTE tels que webmaster, agence de communication web, etc.

QOMMUTE peut être amenée à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

En dehors des cas cités ci-dessus, aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’utilisateur.

9. LIEU DE TRAITEMENT

L’hébergeur du site web www.qommute.com est la société AMEN AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES en France.

Avec votre consentement, l’utilisation de cookies (Google analytics, youtube) est susceptible d’entraîner un transfert des données personnelles aux USA en application de la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 de la commission européenne et du data privacy framework program.

10. VOS DROITS

10.1. Droit d’accès – Article 15 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ;
  2. Les catégories de données personnelles concernées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
  4. Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
  6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10.2. Droit de rectification – Article 16 du RGPD

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

10.3. Droit à l’effacement – Article 17 du RGPD

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement – Article 18 du RGPD

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
  3. QOMMUTE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposé au traitement et QOMMUTE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par QOMMUTE, prévalent sur vos motifs légitimes.

10.5. Droit à la portabilité des données personnelles – Article 20 du RGPD

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  2. Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

10.6. Droit d’opposition – Article 21 du RGPD

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.7. Sort des données personnelles post mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.

Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

10.8. Droit de saisir la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS

11.1. Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par QOMMUTE, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • Par courrier : QOMMUTE – 21 avenue de Mazargues, 13008 Marseille
  • Par mail : contact@qommute.com

11.2. Délai de réponse

QOMMUTE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. QOMMUTE en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que QOMMUTE pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

12. RÉSEAUX SOCIAUX

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Linked In figurant sur le site www.qommute.com, l’utilisateur est redirigé vers des sites Internet tiers.

Ces réseaux sociaux aident à la promotion du site www.qommute.com.

Lorsque l’utilisateur clique sur l’un des icônes, QOMMUTE ne collecte pas de données personnelles le concernant. Il en est de même en cas de partages effectués par l’utilisateur sur les différents réseaux sociaux.

Ces liens servent uniquement à renvoyer l’utilisateur sur ces réseaux sociaux. 

Lorsque ce dernier est renvoyé sur les réseaux sociaux, les informations et/ou interactions de l’utilisateur collectées par ces réseaux sociaux dépendent des paramètres de confidentialité définis par l’utilisateur auprès de chacun des réseaux sociaux concernés.

13. COOKIES

13.1. Les cookies utilisés

→ Les cookies émis par des tiers

Cookies d’analyses et de personnalisation

Il s’agit de cookies permettant de mesurer la fréquentation, l’utilisation du site ainsi que l’audience du site de QOMMUTE pour améliorer le fonctionnement du site ainsi que son ergonomie. Cela permet de comprendre quelles sont les pages qui intéressent le plus les utilisateurs.

Cookies publicitaires

Ces cookies permettent de reconnaitre le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur un autre site sur lesquels, la société tierce émettrice de ces cookies, émet aussi des cookies.

Cela permet aussi d’adapter ces autres sites, de diffuser et/ou les publicités diffusées sur ces sites à la navigation du terminal de l’utilisateur dont elles peuvent avoir connaissance.

13.2. La gestion des cookies

Sur le site www.qommute.com  lors de votre première visite, un bandeau cookie apparait vous permettant :

  • Soit de tout accepter ;
  • Soit de tout refuser ;
  • Soit de choisir vos préférences et de gérer vos cookies.

Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’internaute est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.

La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation :

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

  1. D’accepter tous les cookies ;
  2. De refuser tous les cookies ;
  3. De refuser certains cookies en fonction des émetteurs.

 

1. Acceptation de tous les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

2. Refus de tous les cookies ou de certains cookies

Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.

3. Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

La configuration de votre smartphone

Pour connaître la politique de gestion de cookies sur votre smartphone, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Vous êtes informé que selon le paramétrage que vous effectuerez, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’application.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par QOMMUTE.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.